1. PRÉAMBULE

Le site accessible à l’adresse cardayz.fr (ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de PSA Retail.


L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales (ci-après dénommées les « Mentions Légales ») détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès au site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute à toutes les dispositions des Mentions Légales.


La société propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les Mentions Légales lors de chaque connexion au Site.


Les Mentions Légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif aux Mentions Légales et au Site, seuls les tribunaux de Paris seront compétents. Ils statueront exclusivement en droit interne français à l'exclusion des règles en matière de conflits de loi. 


2. PUBLICATION

Le Site est publié par :

PSA RETAIL FRANCE SAS France SAS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 157 712 720 Euros, dont le siège social 2/10 Boulevard de l’Europe Immeuble Pôle Tertiaire 1 78300 Poissy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 30247504102212. Contact : PSA RETAIL France / Service Marketing / 6 rue Fructidor / Case Courier LI038 / 75017 Pars

Directeur de la publication : Hervé Krux

Hébergeur du Site : Alphasquare

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

PSA RETAIL FRANCE SAS avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments de celui-ci :


1 - sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques, etc. ; et/ou

2 - sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ; et/ou

3 - sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques « CITROËN », le « double chevron » (représentant le logo de CITROËN), « PEUGEOT », le « logo lion » (représentant le logo PEUGEOT), la marque CARDAYZ, le logo CARDAYZ,la marque semi-figurative « GROUPE PSA », ainsi que les marques des modèles de véhicules ou toute autre marque apparaissant sur le site. 
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de PSA GROUPE, de ses filiales et/ou de tiers ayant autorisé PSA RETAIL FRANCE SAS à les exploiter.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de tout ou partie du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PSA RETAIL FRANCE SAS, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

4. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

4.1 – Données Personnelles :


La consultation du Site est possible sans que l’internaute n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

La collecte de certaines informations personnelles est nécessaire à PSA RETAIL FRANCE SAS pour répondre aux demandes d’information, et/ou, le cas échéant, pour traiter des demandes d’abonnement à une lettre d’information électronique (« mailing list »). 

Conformément à l'article 27 de la loi française " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations indispensables à PSA RETAIL FRANCE SAS, ses filiales et les réseaux commerciaux desdites filiales sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les internautes ainsi qu'à améliorer les services proposés.
Dans le cadre de son activité, PSA RETAIL FRANCE SAS peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les internautes ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, PSA RETAIL FRANCE SAS prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne, mais uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti.

Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatisé. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Ce droit peut être exercé auprès de : PSA RETAIL France SAS / Service Marketing / 6 rue Fructidor / Case courrier LI038 / 75017 Paris. Chaque Utilisateur peut également adresser PSA RETAIL FRANCE SAS des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Les données collectées par PSA RETAIL FRANCE SAS sont conservées pendant 1 an à compter de votre première visite.
Conformément à l’article 27 de la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17.Le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d'un site Internet auprès de la CNIL. Il s’agit de la déclaration 2080167 v 0 en date du 2 juillet 2017.

4.2 – Cookies 

L’utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies. Ainsi, l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de permettre une navigation facilitée sur le site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas ces cookies ne contiennent des informations nominatives.

L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son navigateur.

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5. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de PSA RETAIL FRANCE SAS.

En tout état de cause, PSA RETAIL FRANCE SAS n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

6. SECURITE

- L'internaute s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'internaute s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

- L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site : devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, devra ne pas porter préjudice à l'image d PSA RETAIL FRANCE SAS à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'internaute garantit PSA RETAIL FRANCE SAS contre toute action de tiers liée au contenu des informations mises à disposition par l'internaute dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l'internaute s'engage à indemniser PSA RETAIL FRANCE SAS de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de PSA RETAIL FRANCE SAS . 

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

- L'internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. PSA RETAIL FRANCE SAS et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés. 

PSA RETAIL FRANCE SAS vous offre la possibilité, sur le Site, d’envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d’informer vos correspondants de l’intérêt de certains articles ou documents présents sur le Site. A ce titre, la responsabilité de PSA RETAIL FRANCE SAS ne peut être engagée du fait d’un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais du Site. 

PSA RETAIL FRANCE SAS ne peut pas être tenu pour responsable des messages dont la société n’est pas l’auteur et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

PSA RETAIL FRANCE SAS attire l'attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

- Le Site est accessible via le réseau Internet.

Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, PSA RETAIL FRANCE SAS n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement). 

8. SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCES AU SITE

PSA RETAIL FRANCE SAS pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'internaute au Site en cas : de violation des présentes Mentions légales par l'internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de PSA RETAIL FRANCE SAS, de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, de maintenance du Site.