Démarche administratives lors de l’achat d’un véhicule d’occasion

Plusieurs documents sont nécessaires et indispensables dans le cadre d’une transaction que ce soit entre particulier ou avec un professionnel.

CERTIFICAT DE CESSION

Dans le cas d’une transaction entre particulier, l’acquéreur doit se voir remettre un certificat de cession afin d’authentifier la vente. Il s’agit du document cerfa N° 13754*02 intitulé « Déclaration de cession ». Les deux parties devront signés ce document afin de finaliser la vente.

Dans le cas d’une transaction avec un professionnel, ce dernier vous remettra un « Bon de commande » qu’il faudra signer afin de valider l’acte  d’achat.

CERTIFICAT DE NON GAGE

Ce document est délivré par la préfecture et doit être demandé par le vendeur du véhicule. Ce document permettra de savoir si le véhicule est gagé pour une quelconque raison : Véhicule volé, véhicule sous opposition d’un huissier, véhicule avec nombre de contraventions,…

Afin d’obtenir ce document vous pouvez vous rendre en préfecture ou des bornes sont disponibles, pensez à vous munir de votre Carte Grise. Vous pouvez également récupérer un non gage directement sur internet, sur le site des préfecture ou du gouvernement, en faisant une demande de certificat de situation administrative.

CARTE GRISE

La carte Grise ou certificat d’immatriculation est un document obligatoire qu’il faut faire dans le mois qui suit l’achat d’un véhicule d’occasion. Celle-ci est payante (prix par chevaux fiscaux), est délivrée par la préfecture et est valable dans l’union européenne.

Dans le cas d’une acquisition entre particulier, il faudra vous déplacer en préfecture ou en sous-préfecture, procéder par courrier toujours à la préfecture, ou passer par un professionnel qui se chargera de l’ensemble des démarches moyennant un paiement pour cette prestation.

Dans le cas d’un achat via un professionnel, celui-ci se charge de tout. Il suffira juste de remplir un certificat d’immatriculation et la Carte Grise sera disponible sous quelques jours.